Mentions légales
Conditions Générales de Vente / Location
Les présentes conditions de vente / location sont conclues d'une part par la société MOVEDIFFERENT EUROPA SL., au capital de 3.000,00 euros dont le siège social est situé Avda C. Alessandri n°59 – 29620 Torremolinos, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Malagá sous le numéro B93538361 pour sa boutique en ligne MoveDifferent Espańa (www.MoveDifferent.es) et son site web (www.MoveDifferent.net) ci-après dénommée « MoveDifferent Espańa» et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat ou une location via le site Internet de «MoveDifferent España» dénommée ci-après « le Client ».
1. Objet du contrat
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre MoveDifferent Espańa et le Client et les conditions applicables à tout achat ou location effectué par le biais du site marchand MoveDifferent Espańa. L’acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
2. Caractéristiques des articles proposés à la vente
Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de MoveDifferent Espańa. Chaque article est accompagné d'un descriptif établi par MoveDifferent Espańa. Les photographies du catalogue sont contractuelles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
3. Zone géographique
La vente en ligne des articles présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en Europe. Les locations sont réservées à la région de Malagá.
4. Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. MoveDifferent Espańa se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.
5. Commandes
Le client passe commande sur le site Internet « www.MoveDifferent.es ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :
•Choix des articles et ajout au panier
•Validation du contenu du panier
•Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
•Choix du mode de livraison
•Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
•Validation du paiement
Le client recevra un e-mail de confirmation de commande.
Le client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.
MoveDifferent Espańa se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par MoveDifferent Espańa.
MoveDifferent Espańa se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.
MoveDifferent Espańa s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.
6. Modalités de paiement
Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :
•Par carte bancaire
•Par virement bancaire*
•Par Paypal
*En cas de règlement par virement bancaire, celui-ci doit libellé à l’ordre de MOVEDIFFERENT EUROPA SL.
Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit virement, MoveDifferent Espańa se réserve le droit d’annuler la commande du client.
7. Expédition et délais de livraison
Toute commande passée sur le site de MoveDifferent Espańa avant 11h du lundi au vendredi (hors jours fériés) sera préparée et expédiée le jour même, sous réserve de validation du paiement.
MoveDifferent Espańa s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : MOVEDIFFERENT EUROPA SL Avda C. Alessandri n°59 – 29620 Torremolinos Luxembourg. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.
Le client dispose d’un délai de 70 jours ouvrés à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.
Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée dans les 3 jours, à MoveDifferent Espańa, suivant la réception.
8. Délai de Rétractation : échange ou retour
Les Clients, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à MoveDifferent Espańa pour échange ou remboursement sans pénalité, et sans frais de retour.
Les frais de retour sont offerts par MoveDifferent Espańa. Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.
Conditions d’échange et de retour pour remboursement
Les articles retournés doivent être neufs et en parfait état. Ils devront être renvoyés dans un état permettant leur re commercialisation.
Le Client aura le choix entre deux modes de retour proposés par MoveDifferent Espańa :
•Service postal
•UPS
Si le Client venait à renvoyer les articles par un autre mode de retour, et supportant à ce titre des frais de retour, il ne pourrait prétendre à aucun remboursement ou échange de la part de MoveDifferent Espańa.
Le client devra conserver la preuve du dépôt du colis auprès de l’un des deux prestataires chargés du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.
